{"id":15346,"date":"2024-08-23T15:52:10","date_gmt":"2024-08-23T19:52:10","guid":{"rendered":"https:\/\/cheofoundation.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-04-08T09:26:13","modified_gmt":"2025-04-08T13:26:13","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cheofoundation.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. La Fondation<\/h2>\n\n<p>La Fondation du CHEO (la \u00ab Fondation \u00bb) recueille, g\u00e8re et distribue des fonds pour soutenir le CHEO (\u00ab l&rsquo;h\u00f4pital \u00bb). La Fondation recueille des fonds en sollicitant des dons, en recevant des dons planifi\u00e9s, des legs et des subventions, et en organisant des \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux et des loteries. Les fonds recueillis par la Fondation sont utilis\u00e9s pour financer la recherche, acheter de nouveaux \u00e9quipements, am\u00e9liorer la nature p\u00e9diatrique de l&rsquo;h\u00f4pital, former le personnel et aider les familles en situation de crise.  <strong class=\"privacy-policy-tutorial\"><\/strong><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Engagement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n<p>La Fondation s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de ses donateurs et de ses donateurs potentiels. Cette politique de protection des renseignements personnels (la \u00ab politique \u00bb) est con\u00e7ue pour \u00eatre conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, ainsi qu&rsquo;aux lignes directrices \u00e9tablies pour les organismes de bienfaisance, y compris la Charte des droits du donateur et le Code d&rsquo;\u00e9thique et de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de la Fondation, qui sont disponibles sur le site web de la Fondation ou en contactant l&rsquo;agent de protection de la vie priv\u00e9e de la Fondation du CHEO. <\/p>\n\n<p>Cette politique peut \u00eatre mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, avec des mises \u00e0 jour approuv\u00e9es par le conseil d&rsquo;administration de la Fondation, afin de refl\u00e9ter l&rsquo;\u00e9volution de nos pratiques, des nouvelles technologies ou de la loi. Les mises \u00e0 jour seront mises \u00e0 disposition de la m\u00eame mani\u00e8re que la politique. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Information personnelle<\/h2>\n\n<p>Les informations personnelles sont toutes les informations qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour distinguer, identifier ou contacter une personne sp\u00e9cifique. Ces informations peuvent inclure les opinions ou les croyances d&rsquo;une personne, ainsi que des faits la concernant ou s&rsquo;y rapportant. Les coordonn\u00e9es professionnelles et certaines informations accessibles au public, telles que les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone publi\u00e9s dans les annuaires t\u00e9l\u00e9phoniques publics, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des informations personnelles.<br\/>  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n<p>La Fondation est responsable de toutes les informations personnelles dont elle a la garde ou le contr\u00f4le, y compris les informations qu&rsquo;elle peut transf\u00e9rer \u00e0 de tierces parties en vue de leur traitement. Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e peut d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 d&rsquo;autres employ\u00e9s les responsabilit\u00e9s quotidiennes li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;administration de la pr\u00e9sente politique, mais il reste responsable du traitement des informations personnelles par la Fondation. Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse suivante:  <\/p>\n\n<p><strong>Fondation du CHEO<br\/><\/strong>415 Smyth Road<br\/>Ottawa, ON K1H 8M8<br\/>Tel:<a href=\"tel:6137372780\"> 613-737-2780<\/a> or <a href=\"tel:+18005615638\">1-800-561-5638<\/a><br\/>Email: <a href=\"mailto:privacyofficer@cheofoundation.com\">privacyofficer@cheofoundation.com<\/a><\/p>\n\n<p>La Fondation est responsable des informations personnelles envoy\u00e9es \u00e0 des parties tierces pour traitement au nom de la Fondation ou \u00e0 des prestataires de services qui fournissent des services \u00e0 la Fondation. La Fondation exige que ces tierces parties n&rsquo;utilisent les informations personnelles qu&rsquo;aux fins pour lesquelles elles leur ont \u00e9t\u00e9 fournies et qu&rsquo;elles prot\u00e8gent la s\u00e9curit\u00e9 des informations personnelles conform\u00e9ment aux lois sur la protection de la vie priv\u00e9e. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Raisons de la collecte, de l&rsquo;utilisation et de la divulgation des informations personnelles<\/h2>\n\n<p>La Fondation recueille et utilise les informations personnelles des donateurs uniquement aux fins suivantes:<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Traiter les dons et d\u00e9livrer des re\u00e7us fiscaux;<\/li>\n\n\n\n<li>Tenir les donateurs inform\u00e9s des activit\u00e9s de l&rsquo;h\u00f4pital et de la Fondation;<\/li>\n\n\n\n<li>Demander aux individus et aux organisations de soutenir la mission de la Fondation, qui est d&rsquo;am\u00e9liorer la sant\u00e9 des enfants;<\/li>\n\n\n\n<li>Traiter les commandes de produits promotionnels, de billets de loterie et d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux de collecte de fonds et fournir les produits et services achet\u00e9s;<br\/><\/li>\n\n\n\n<li>Envoyer une reconnaissance au destinataire d\u00e9sign\u00e9 d\u2019un cadeau en m\u00e9moire ou en l\u2019honneur de quelqu\u2019un;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour une analyse interne afin d&rsquo;aider la Fondation \u00e0 planifier ses futures activit\u00e9s de collecte de fonds.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Lorsqu&rsquo;elle contacte les donateurs, la Fondation respecte les pr\u00e9f\u00e9rences qu&rsquo;ils ont exprim\u00e9es sur des questions telles que la m\u00e9thode et la fr\u00e9quence des sollicitations et la reconnaissance publique des dons.<\/p>\n\n<p>Les personnes qui collectent des informations personnelles pour le compte de la Fondation seront en mesure d&rsquo;identifier la finalit\u00e9 de la collecte. Si les informations doivent \u00eatre utilis\u00e9es dans un but qui n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement identifi\u00e9, la Fondation identifiera ce but avant l&rsquo;utilisation et donnera aux personnes concern\u00e9es la possibilit\u00e9 de refuser cette activit\u00e9. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Consentement<\/h2>\n\n<p>\u00c0 l&rsquo;exception des cas o\u00f9 la loi l&rsquo;autorise ou l&rsquo;exige, la Fondation ne recueille, n&rsquo;utilise et ne divulgue des informations personnelles qu&rsquo;avec le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n<p>Pour obtenir ce consentement, la Fondation informera la personne, oralement ou par \u00e9crit, des objectifs de la collecte, de l&rsquo;utilisation ou de la divulgation des informations personnelles. Lorsqu&rsquo;une personne fait un don, il lui est demand\u00e9 de consentir \u00e0 l&rsquo;utilisation de ses donn\u00e9es personnelles aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique. La Fondation demandera ce consentement soit au moment de la collecte des informations, soit apr\u00e8s la collecte mais avant l&rsquo;utilisation des informations.  <\/p>\n\n<p>Une personne peut \u00e0 tout moment retirer son consentement \u00e0 l&rsquo;utilisation de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 quelque fin que ce soit en contactant la Fondation \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e ci-dessus. La Fondation expliquera les cons\u00e9quences du retrait du consentement. Veuillez nous accorder un d\u00e9lai raisonnable pour traiter toute demande de retrait de consentement.<br\/>  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Consentement \u00e0 la collecte d&rsquo;informations sur le site web<\/h2>\n\n<p>Les dons \u00e0 la Fondation peuvent \u00eatre effectu\u00e9s via le site web. Les personnes peuvent \u00e9galement s&rsquo;inscrire \u00e0 des services ou commander des biens sur le site web. Toute information personnelle fournie par un individu sur le site web sera trait\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Les informations relatives aux cartes de cr\u00e9dit sont trait\u00e9es par le biais d&rsquo;une session SSL (Secure Sockets Layer) s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e.   <\/p>\n\n<p>En outre, le site web utilise des cookies, de petites quantit\u00e9s de donn\u00e9es qui sont transf\u00e9r\u00e9es au navigateur de l&rsquo;utilisateur. Les cookies sont utilis\u00e9s pour adapter le site aux int\u00e9r\u00eats d&rsquo;une personne ou pour conserver des informations personnelles, telles qu&rsquo;un mot de passe pour la prochaine visite. Un utilisateur peut configurer son navigateur pour qu&rsquo;il n&rsquo;accepte pas les cookies tout en continuant \u00e0 acc\u00e9der au site web. Le site web recueille \u00e9galement des informations non personnelles qui sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins d&rsquo;administration du syst\u00e8me et pour mettre \u00e0 jour le site web.   <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Pr\u00e9cision de l&rsquo;information<\/h2>\n\n<p>La Fondation veille \u00e0 ce que les informations personnelles qu&rsquo;elle utilise soient exactes et \u00e0 jour. Veuillez nous aider en nous informant de toute inexactitude que vous constateriez et nous apporterons les corrections appropri\u00e9es. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Limitation de la divulgation et r\u00e9tention des informations personnelles<\/h2>\n\n<p>La Fondation limite la collecte d&rsquo;informations personnelles \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles sont collect\u00e9es.<br\/><br\/>La Fondation ne vend pas, ne troque pas, et ne loue pas les listes de donateurs.<br\/><\/p>\n\n<p>Seuls les employ\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9voles autoris\u00e9s et les agents qui ont besoin d&rsquo;en conna\u00eetre pour les besoins de la Fondation ou dont les fonctions l&rsquo;exigent raisonnablement ont acc\u00e8s aux informations personnelles.<br\/><\/p>\n\n<p>La Fondation ne conserve les informations personnelles qu&rsquo;aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es. Sous r\u00e9serve d&rsquo;autres exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de conservation des informations, la Fondation ne conserve les informations personnelles d&rsquo;un donateur qu&rsquo;aussi longtemps que la relation entre les deux personnes est maintenue et entretenue.<br\/> <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Protection de l\u2019information<\/h2>\n\n<p>La Fondation prot\u00e8ge les informations personnelles contre les risques tels que la perte ou le vol, l&rsquo;acc\u00e8s non-autoris\u00e9, la divulgation, la copie, la modification et la destruction en utilisant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. La Fondation s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger les informations quel que soit le format dans lequel elles sont conserv\u00e9es.<br\/> <\/p>\n\n<p>Les employ\u00e9s de la Fondation, les b\u00e9n\u00e9voles autoris\u00e9s et les agents ayant acc\u00e8s \u00e0 des informations personnelles sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 de ces informations en signant un accord de confidentialit\u00e9, en participant \u00e0 une formation sur la protection de la vie priv\u00e9e et en mettant en \u0153uvre des m\u00e9thodes de protection, notamment:<br\/><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des mesures physiques telles que des classeurs verrouill\u00e9s et un acc\u00e8s limit\u00e9 aux bureaux;<\/li>\n\n\n\n<li>Des mesures organisationnelles telles que la limitation de l&rsquo;acc\u00e8s au \u00ab besoin de savoir \u00bb;<\/li>\n\n\n\n<li>Des mesures technologiques telles que les mots de passe, le cryptage et les audits.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Acc\u00e8s<br\/><\/h2>\n\n<p>Sur demande, la Fondation informera une personne de l&rsquo;existence, de l&rsquo;utilisation et de la divulgation de ses informations personnelles. Les demandes peuvent \u00eatre adress\u00e9es au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e. \u00c0 la r\u00e9ception d&rsquo;une demande, la Fondation peut exiger des informations suffisantes pour confirmer l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;une personne avant de divulguer des informations personnelles. \u00c0 la r\u00e9ception d&rsquo;une demande, la Fondation divulguera:<br\/>   <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si elle d\u00e9tient ou non des informations personnelles sur l&rsquo;individu;<\/li>\n\n\n\n<li>La source de l\u2019information; et<\/li>\n\n\n\n<li>Un compte des tierces parties auxquelles les informations ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>La Fondation permettra \u00e9galement \u00e0 la personne concern\u00e9e de consulter les informations ou d&rsquo;en recevoir des copies. Dans certaines circonstances, la Fondation ne peut pas donner acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations demand\u00e9es. Il s&rsquo;agit notamment d&rsquo;informations concernant des tierces parties et d&rsquo;informations qui ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es pour des raisons juridiques ou de s\u00e9curit\u00e9. La Fondation expliquera son incapacit\u00e9 \u00e0 fournir l&rsquo;acc\u00e8s aux informations dans ces circonstances.<br\/>   <\/p>\n\n<p>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, la Fondation s&rsquo;efforcera de fournir ces informations dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception d&rsquo;une demande. La Fondation peut demander une prolongation de ce d\u00e9lai dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.<br\/> <\/p>\n\n<p>La Fondation corrigera ou modifiera toute information personnelle qui s&rsquo;av\u00e8re inexacte ou incompl\u00e8te.<br\/><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. Questions et plaintes<br\/><\/h2>\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur les pratiques de la Fondation en mati\u00e8re de traitement de l&rsquo;information, ou pour d\u00e9poser une plainte, veuillez contacter le responsable de <a href=\"mailto:privacyofficer@cheofoundation.com\">la protection de la vie priv\u00e9e de la Fondation du CHEO.<\/a><\/p>\n\n<p>La Fondation enqu\u00eatera sur toutes les plaintes et prendra les mesures qui s&rsquo;imposent \u00e0 la suite des r\u00e9sultats de l&rsquo;enqu\u00eate.<br\/><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. La Fondation La Fondation du CHEO (la \u00ab Fondation \u00bb) recueille, g\u00e8re et distribue des fonds pour soutenir le CHEO (\u00ab l&rsquo;h\u00f4pital \u00bb). 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