Titres de placement et actions
Message important de fin d’année
Si vous avez besoin d’un reçu fiscal pour votre don de titres d’actions, nous vous encourageons à soumettre le formulaire de transfert de titres avant le lundi 16 décembre 2024.
Cliquez ici pour obtenir le formulaire de transfert de dons de titres.
Comment donner
Il est facile de transférer vos actions à valeur appréciée à la Fondation du CHEO. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire de don de titres (document PDF) et le remettre à votre courtier pour compléter la transaction.
Veuillez communiquer avec Marc Belanger pour toute question en composant le 613-402-2968 ou par courriel à l’adresse [email protected].
Les dons d’actions à valeur appréciée ou de fonds mutuels sont la façon la plus économique de faire un don au CHEO sur le plan fiscal.
Lorsqu’un individu ou une succession vend des actions à valeur appréciée ou des fonds mutuels, ils doivent payer des impôts sur 50 pour cent des gains en capital. Cependant, grâce au budget fédéral de mai 2006, s’ils font ce don d’actions à valeur appréciée à une œuvre de bienfaisance en tant que don en espèces, ils ne sont pas tenus de payer l’impôt sur les gains en capital.
Quels sont les avantages de faire un don de titres à la Fondation du CHEO?
- Vous recevrez un reçu fiscal au montant de la valeur marchande des titres en question;
- Vous n’avez pas à payer l’impôt sur le capital, ce qui signifie que davantage d’argent est versé au CHEO.
Veuillez voir le tableau ci-dessous illustrant les avantages de donner à la Fondation du CHEO par l’entremise des dons de titres.