Date limite importante :

Si vous désirez obtenir un reçu d’impôt pour don de titres en 2023, la Fondation du CHEO doit recevoir le formulaire de transfert au plus tard le vendredi 15 décembre 2023.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire de transfert de dons de titres.

 

Comment donner

Il est facile de transférer vos actions à valeur appréciée à la Fondation du CHEO. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire de don de titres (document PDF) et le remettre à votre courtier pour compléter la transaction.

Veuillez communiquer avec Marc Belanger pour toute question en composant le 613-738-3691 ou par courriel à l’adresse [email protected].

 

Les dons d’actions à valeur appréciée ou de fonds mutuels sont la façon la plus économique de faire un don au CHEO sur le plan fiscal.

Lorsqu’un individu ou une succession vend des actions à valeur appréciée ou des fonds mutuels, ils doivent payer des impôts sur 50 pour cent des gains en capital. Cependant, grâce au budget fédéral de mai 2006, s’ils font ce don d’actions à valeur appréciée à une œuvre de bienfaisance en tant que don en espèces, ils ne sont pas tenus de payer l’impôt sur les gains en capital.

Quels sont les avantages de faire un don de titres à la Fondation du CHEO?

• Vous recevrez un reçu fiscal au montant de la valeur marchande des titres en question;
• Vous n’avez pas à payer l’impôt sur le capital, ce qui signifie que davantage d’argent est versé au CHEO.

Veuillez voir le tableau ci-dessous illustrant les avantages de donner à la Fondation du CHEO par l’entremise des dons de titres.