En faisant don de titres de placement ou de fonds mutuels à valeur accrue, vous profitez d’une façon efficace de réduire l’impôt à payer sur votre don durant votre vie ou suite à votre décès par le biais de votre testament.

Lorsqu’une personne vend des titres ou des fonds mutuels à valeur accrue, elle est tenue de payer de l’impôt sur 50 % des gains en capital. Mais, suite au dépôt du budget fédéral en 2006, si ces titres de placement ou ces fonds mutuels sont offerts à des œuvres de bienfaisance, l’obligation de payer de l’impôt sur les gains en capital est éliminée.

Bénéfices de faire un don de titres de placement ou d’actions à la Fondation du CHEO :

  • un reçu d’impôt pour don de bienfaisance sera émis à la juste valeur marchande des titres ou des actions;
  • l’impôt à payer sur les gains en capital est éliminé lorsqu’il s’agit d’un don fait à une œuvre de bienfaisance publique;
  • un acquis non nécessaire est retiré de votre portefeuille et converti en don de bienfaisance;
  • l’occasion de créer un don en héritage durable par le biais de votre succession.

Comment faire votre don en héritage

Le transfert des titres de placements ou d’actions à la Fondation du CHEO se fait facilement. Prière de compléter notre Formulaire de dons de placements  (document PDF) en suivant le pas-à-pas des instructions et le transmettre à votre courtier afin que la transaction soit complétée.

Si vous avez besoin d’aide ou avez des questions concernant ce processus, communiquez avec Megan Doyle Ray de la Fondation du CHEO au 613-738-3694 ou par courriel au [email protected].

La Fondation du CHEO vous recommande fortement de consulter votre avocat ou planificateur financier concernant votre succession et les dons laissés en héritage. Toute demande de renseignements sera traitée avec la plus grande confidentialité. La Fondation du CHEO met à votre disposition de la documentation écrite qui saura vous aider dans votre démarche.

Prochains événements au CHEO

De nombreux événements sont organisés pour amasser des fonds pour le CHEO et nous en sommes extrêmement reconnaissants. Consultez notre calendrier d’événements spéciaux et joignez-vous à nous pour faire une différence pour les enfants et les adolescents du CHEO! Vous pouvez aussi vous impliquer à titre de bénévole ou organiser votre propre événement.